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Préparation Examen Civique
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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 13 février 2026

1. Informations sur l'éditeur

Éditeur du site

Raison sociale : Codadevs

Forme juridique : SARL

Capital social : 1000 €

Siège social : 1 Résidence de la Chapelle, 78990 Élancourt

SIRET :

N° TVA intracommunautaire :

Contact

Email :

Téléphone : 06 XX XX XX XX

Directeur de publication

Nom : Adam BEDOUI

Qualité : Gérant

2. Hébergement

Hébergeur : HOSTINGER operations, UAB

Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania

Téléphone : +37064503378

Site web : https://www.hostinger.com

3. Propriété intellectuelle

Contenus du site

L'ensemble des contenus présents sur le site Préparation Examen Civique (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Préparation Examen Civique ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

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Contenus utilisateurs

Vous conservez vos droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous publiez. Cependant, vous accordez à Préparation Examen Civique une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et afficher ces contenus dans le cadre du fonctionnement du site.

Comportements interdits

Il est strictement interdit :

  • De publier des contenus illégaux, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs
  • D'usurper l'identité d'une autre personne
  • De tenter d'accéder de manière non autorisée au site ou aux systèmes informatiques
  • D'utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé
  • De perturber le fonctionnement normal du site

7. Responsabilité

Contenu du site

Préparation Examen Civique s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

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  • Des erreurs ou omissions dans les contenus
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  • De l'utilisation frauduleuse du site par des tiers

Disponibilité du site

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Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Préparation Examen Civique n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Préparation Examen Civique adhère au Service du Médiateur Médiation Solution dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Site web : sasmediationsolution-conso.fr
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Téléphone : +33 (0)4 82 53 93 06

9. Crédits

Conception et réalisation

Développeur : Adam BEDOUI

Design : Adam BEDOUI & Rania MASSOUS EP BEDOUI

Technologies utilisées

  • WordPress 7.1.1
  • PHP 8.3.33
  • Thème personnalisé : Préparation Examen Civique

Ressources externes

  • Icônes : SVG Repo
  • Polices : Google Fonts
  • Images : Google Gemini

10. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales, vous pouvez nous contacter :

📧 Email :

📞 Téléphone : 06 XX XX XX XX

📍 Adresse : 1 Résidence de la Chapelle, 78990 Élancourt

🌐 Site web : https://preparationexamencivique.fr/

Dernière révision : 13 février 2026 | Version : 1.0

© 2026 Préparation Examen Civique - Tous droits réservés

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