La France est une Démocratie. Cela signifie que le pouvoir n’appartient pas à une seule personne, mais aux citoyens qui votent. Pour éviter la dictature, le pouvoir est séparé en trois branches distinctes, définies par notre texte suprême : la Constitution de 1958 (la Vème République).

On peut imaginer cela comme une maison avec trois piliers :

1. Ceux qui dirigent (Exécutif) : Le Président et le Gouvernement.
2. Ceux qui font les lois (Législatif) : Le Parlement (Députés et Sénateurs).
3. Ceux qui jugent (Judiciaire) : Les juges et tribunaux (indépendants).

I. La France, une démocratie

1. Les principes fondamentaux

La démocratie française repose sur plusieurs principes :

• La souveraineté nationale : le pouvoir appartient au peuple.
• Le suffrage universel : les citoyens élisent leurs représentants.
• La séparation des pouvoirs : pour éviter la concentration du pouvoir.
• L’État de droit : les institutions respectent la Constitution et la loi.

La Constitution organise l’équilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

2. La séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs empêche toute dérive autoritaire.

A. Le pouvoir exécutif : gouverner

Il applique les lois et dirige la politique de la Nation.

Le Président de la République

• Élu au suffrage universel direct pour 5 ans.
• Garant de la Constitution.
• Chef des armées.
• Représente la France à l’international.
• Peut dissoudre l’Assemblée nationale.
• Peut organiser un référendum.

Il nomme le Premier ministre.

Le Premier ministre et le Gouvernement

• Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement.
• Les ministres préparent les projets de loi.
• Le Gouvernement conduit la politique de la Nation.
• Il est responsable devant le Parlement.

Le pouvoir exécutif partage donc les responsabilités entre le Président et le Gouvernement.

B. Le pouvoir législatif : faire la loi

Le Parlement vote la loi et contrôle le Gouvernement.

Il est composé de deux chambres :

L’Assemblée nationale

• 577 députés.
• Élus au suffrage universel direct pour 5 ans.
• Peut renverser le Gouvernement par une motion de censure.
• A le dernier mot en cas de désaccord avec le Sénat.

Le Sénat

• Sénateurs élus au suffrage universel indirect.
• Représente les collectivités territoriales.
• Mandat de 6 ans.

Le Parlement vote également le budget de l’État.

C. Le pouvoir judiciaire : juger

La justice est indépendante.

Elle :

• tranche les conflits,
• sanctionne les infractions,
• garantit le respect des libertés.

Les juges ne reçoivent pas d’instructions du pouvoir politique.

II. Le droit de vote en France

Le droit de vote est un droit fondamental en démocratie.

1. Qui peut voter ?

Pour voter en France, il faut :

• avoir 18 ans,
• être de nationalité française (sauf exceptions européennes),
• être inscrit sur les listes électorales,
• ne pas avoir été privé de ses droits civiques.

Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent voter :

• aux élections municipales,
• aux élections européennes.

2. Les principales élections

Suffrage universel direct

Les citoyens votent directement pour élire :

• Le Président de la République.
• Les députés.
• Les maires et conseillers municipaux.
• Les conseillers régionaux.
• Les députés européens.

Suffrage universel indirect

Les sénateurs sont élus par un collège de grands électeurs.

3. Le référendum

Le référendum permet au peuple de voter directement sur un projet de loi ou une réforme constitutionnelle.

C’est une forme de démocratie directe.

III. L’organisation territoriale de la France

La France est un État unitaire mais décentralisé.

Cela signifie que :

• l’État conserve l’autorité nationale,
• les collectivités locales disposent d’autonomie.

1. Les collectivités territoriales

A. La commune

• Dirigée par le maire.
• Gère l’état civil, les écoles primaires, l’urbanisme.
• Proche des citoyens.

B. Le département

• Géré par le conseil départemental.
• Compétences sociales (RSA, protection de l’enfance).
• Gère les collèges et certaines routes.

C. La région

• Gérée par le conseil régional.
• Développement économique.
• Transports régionaux.
• Lycées.

2. Le rôle du préfet

Le préfet :

• représente l’État,
• veille à l’application des lois,
• garantit la sécurité,
• contrôle la légalité des décisions locales.

Il est nommé par le Gouvernement.

IV. La France dans l’Union européenne

La France est membre fondateur de la construction européenne.

L’Union européenne (UE) compte aujourd’hui 27 États membres.

1. Les objectifs de l’Union européenne

• Maintenir la paix.
• Favoriser la coopération économique.
• Garantir la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux.
• Défendre les valeurs démocratiques.

Depuis 2000, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne protège les droits des citoyens européens.

2. Les principales institutions européennes

A. La Commission européenne

• Propose les lois européennes.
• Veille au respect des traités.
• Défend l’intérêt général européen.

B. Le Parlement européen

• Élu au suffrage universel direct.
• Vote les lois européennes avec le Conseil.
• Contrôle la Commission.

C. Le Conseil de l’Union européenne

• Représente les gouvernements des États membres.
• Vote les lois avec le Parlement européen.

D. Le Conseil européen

• Réunit les chefs d’État ou de gouvernement.
• Définit les grandes orientations politiques.

3. La citoyenneté européenne

Un citoyen français est aussi citoyen européen.

Il peut :

• circuler librement dans l’UE,
• travailler dans un autre État membre,
• voter aux élections européennes,
• bénéficier d’une protection consulaire.